Politique
Qu’est-ce que le « préférendum » annoncé par le gouvernement ?
« C’est un concept qui permettrait de tester plusieurs sujets simultanément lors d’un même vote », a expliqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
Emmanuel Macron, comme tout « crise politique » a sorti une innovation de son chapeau. Pour en sortirattends une minute [le président] juge inédit» Olivier Véran a annoncé que «initiative politique majeuredu chef de l’Etat pourrait déboucher sur un « cycle préférentiel ». Comment « grand débatAprès la crise des Gilets jaunes, le gouvernement n’a pas précisé concrètement les contours de cette innovation. « C’est un concept qui permettrait de tester plusieurs thématiques simultanément lors d’un même vote. Vous pouvez poser plusieurs questions aux Français. Je ne dis pas que c’est sur la table, mais aucune porte n’est verrouillée« Néanmoins, a expliqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
Cette exégèse présidentielle pourrait être précisée après la rencontre entre les chefs de parti et Emmanuel Macron ce mercredi à la Légion d’honneur. Cependant, elle se heurte à plusieurs obstacles. Premièrement, les sujets pouvant être soumis au référendum sont déterminés par l’article 11 de la Constitution : «Le Président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics, aux réformes liées aux politiques économiques, sociales ou environnementales de la nation et aux services publics qui y contribuent, ou qui vise à autoriser la ratification d’un traité, sans que cela soit dans ce cas, cela serait contraire à la Constitution et le fonctionnement des institutions serait altéré».
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«La gauche appellerait à un référendum sur la réforme des retraites. Le droit et RN d’immigrer, un domaine non couvert par l’article 11 » suggère Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris Panthéon-Assas. « De plus, l’organisation pratique d’un grand nombre de référendums, soit une urne par vote, rendrait cette option plus difficile.« , il ajoute. D’autant que la constitution prévoit un vote par référendum sur un projet de loi préalablement déposé. « Le gouvernement doit donc proposer un vote sur un texte que les Français accepteront ou rejetteront. », confirme Benjamin Morel.
Le gouvernement pourrait aussi proposer aux Français de trancher des questions avec des réponses différentes : «insuffisant», «refuser», «En ordre » ou « excellent« . Une méthode défendue et proposée par le collectif citoyen « Mieux voter »mettant en valeur lejugement majoritaire« . Pour relancer son deuxième quinquennat, Emmanuel Macron pourrait alors innover en proposant une concertation politique, comme pour le Grand Débat ou le débat sur l’identité nationale sous Nicolas Sarkozy.
Mais celui-ci seraitsans valeur juridique. Par exemple, si la question de l’immigration était évoquée et qu’une majorité de Français souhaitait la limiter, le gouvernement pourrait rédiger une loi qui serait débattue puis votée au Parlement.« , note Benjamin Morel. Ce qui amènerait finalement Emmanuel Macron à se positionner dans les débats. En proposant des « avantages », il tente de se démarquer. Reste à voir si c’est le cascoup politiquene sera pas un succès dans l’eau.
Politique
Grève des fonctionnaires : trois questions sur la rémunération des fonctionnaires
Près de 6 millions de travailleurs du secteur public devraient faire grève mardi pour obtenir de meilleurs salaires.
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Le secteur public est en grève mardi 19 mars. Environ 5,7 millions d’agents de tous secteurs sont appelés à se mobiliser par les huit syndicats et réclament des augmentations générales de salaires. Les organisations regrettent l’absence de réponse du gouvernement. Les syndicats réclament de nouvelles augmentations générales après que des taux de 3,5 % et 1,5 % aient été convenus en 2022 et 2023.
Le matin, des rassemblements sont prévus devant de nombreuses préfectures et sous-préfectures, par exemple à Nantes, Besançon ou Cambrai. Malgré la rare unité intersyndicale dans l’appel à la mobilisation, les organisations représentatives s’attendent à une proportion de grévistes moindre que lors des manifestations contre la réforme des retraites début 2023 (15 à 30 % de grévistes selon les secteurs).
1 Où sont les salaires des fonctionnaires ?
Selon les derniers chiffres de l’Insee, un fonctionnaire de la fonction publique perçoit en moyenne 2 431 euros net par mois, tous statuts confondus. Cependant, les salaires varient en fonction de plusieurs critères. Les fonctionnaires permanents gagnent environ 2 500 euros net par mois, tandis que les intérimaires gagnent par exemple un peu moins de 2 000 euros.
La rémunération des fonctionnaires eux-mêmes dépend des catégories. La catégorie A est la mieux payée, suivie des catégories B et C. Enfin, les salaires dépendent du lieu où travaille l’agent : la fonction publique de l’État est celle qui rémunère le mieux, avec un peu plus de 2 600 euros par mois, suivie par la fonction publique hospitalière. , à un peu moins de 2 600 euros. Les agents communautaires gagnent 2 000 euros net par mois.
Le service public territorial est aussi celui qui s’est le moins développé ces dernières années, faute de mesures spécifiques comme le Ségur de la santé.
2 Les salaires du secteur public ont-ils augmenté depuis 2021 ?
Pour tous les agents, il y a eu deux augmentations générales de 3,5% en 2022 et de 1,5% en 2023. Le ministère indique que les augmentations générales pour 2024 décidées l’année dernière s’élèveront à 6 milliards d’euros.
Mais compte tenu de l’inflation, ces augmentations ne suffisent pas aux syndicats. Ils demandent une nouvelle amélioration du point d’indice utilisé pour calculer les salaires des fonctionnaires et que les points soient répartis entre tous les fonctionnaires.
Les syndicats s’inquiètent également des économies de 10 milliards d’euros annoncées par Bruno Le Maire, dont 800 millions iront aux seuls services publics. Ils soulignent qu’il existe un risque que les départs à la retraite ne soient pas remplacés et qu’environ 70 000 postes dans le secteur public ne soient pas pourvus.
3 Y a-t-il une bataille de chiffres entre le ministère et les organisations syndicales ?
Le ministère veille à maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis 2022, grâce à 13,8 milliards d’euros dépensés en augmentations générales, mesures de salaires les plus bas ou primes spéciales.
Mais les syndicats rejettent ce diagnostic : « Tout cela se résume à une augmentation de la masse salariale, puis on divise par le nombre d’agents et on nous dit : ‘Tu vois, tu as gagné en pouvoir d’achat’. » décrypté Mylène Jacquot est secrétaire générale de la Fonction publique CFDT. Cependant, une augmentation de salaire, traduite pour les agents au niveau des femmes et des hommes, ne signifie pas nécessairement une augmentation de salaire pour les deux. De leur côté, les syndicats rappellent les chiffres de l’Insee, selon lesquels les salaires des salariés du privé ont augmenté deux fois plus vite que ceux des fonctionnaires entre 2011 et 2021.
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