Un projet de loi qui intégrerait le logement intermédiaire dans les quotas de logements sociaux de la loi SRU sera examiné par les parlementaires en juin....
Le «projet de loi sur l’accompagnement des malades et en fin de vie», qui prévoit «l’euthanasie» sous conditions pour les patients atteints d’une «maladie grave et...
Décryptage Les députés présents à l’assemblée ce jeudi ont adopté à l’unanimité le texte présenté par le groupe Horizons. Le projet de loi prévoit un étiquetage...
Les députés débattent ce jeudi à l’Assemblée nationale d’un texte visant à sanctionner les excès de surconsommation. Pour l’entreprise chinoise Shein, dans le viseur des élus,...
Le Parlement européen a adopté mercredi une « loi sur la liberté des médias », première législation de ce type, destinée à protéger les journalistes, lutter...
La date est enfin fixée. Un « projet d’orientation sur la souveraineté agricole et le changement générationnel dans l’agriculture » sera présenté au Conseil des ministres...
Réservé aux abonnés En Belgique, où l’euthanasie est autorisée depuis 2002, un peu plus de 3.400 euthanasies ont été déclarées en 2023, ce qui correspond à...
Des débats houleux s’annoncent à l’Assemblée. A partir du 27 mai, les parlementaires étudieront le texte sur la fin de vie. La droite s’est indignée après...
France Bleu Saint-Etienne Loire : Dans votre métier de notaire, voyez-vous qu’il y a un réel besoin de clarifier les choses et de protéger l’activité des...
Publié le 3 décembre 2024 10h55 Durée de la vidéo : 2 minutes Fin de vie : un projet de loi controversé Emmanuel Macron a expliqué lundi 11...